Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les commandes passées sur le site internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

BungyPump s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais, et ce, dès réception du bon de commande. La commande peut être annulée sans frais à tout moment avant expédition.

BungyPump ne peut être tenue responsable des retards de livraison résultant de cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies constituent des cas de force majeure.

Retour de colis pour non-récupération ou informations de livraison erronées

En cas de retour d'un colis à BungyPump France en raison de sa non-récupération dans le délai imparti en point relais, d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou de toute autre cause imputable au Client, la réexpédition du colis pourra être effectuée après règlement par le Client des nouveaux frais de livraison applicables (montant forfaitaire de 7,00 € TTC).

À défaut de demande de réexpédition, le Client pourra solliciter le remboursement de sa commande conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, déduction faite, le cas échéant, des frais de livraison effectivement engagés et non récupérables.

ARTICLE 3 – GARANTIES

BUNGYPUMP est tenue des défauts de conformité en application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS

BungyPump vous offre la possibilité de régler vos achats par carte bancaire via le module de paiement sécurisé AXEPTA BNP.

Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande.

Paiement sur facture

Pour les commandes passées par des professionnels (associations, clubs, collectivités, revendeurs, coachs, , etc...) et réglées par virement bancaire après acceptation d'un devis, le paiement est exigible à la date d'échéance figurant sur la facture.

À défaut de règlement à cette échéance, BungyPump France adressera une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les frais liés à cette mise en demeure seront facturés forfaitairement quinze euros (15,00 € TTC) au débiteur.

En outre, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de dix (10) points ;
• le paiement de l'indemnité forfaitaire légale de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement ;
• lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, BungyPump France pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT

5.1 – Particuliers

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 130 €, la livraison en France métropolitaine est offerte en point relais via Chrono Relais.

Pour les livraisons à domicile en France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction des modalités de livraison sélectionnées.

Pour les livraisons à destination des autres pays d’Europe et de l’international, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

Pour les livraisons à destination des territoires et régions d’outre-mer, ainsi que vers les pays ou destinations qui ne seraient pas proposés directement lors de la commande sur le site, le Client est invité à solliciter un devis auprès de BungyPump France à l’adresse suivante : contact@bungypump.fr.

5.2 – Coachs professionnels partenaires

Les coachs professionnels partenaires de BungyPump France bénéficient de conditions particulières de livraison.

Les frais de port applicables sont calculés automatiquement lors de la commande sur le site, en fonction notamment du contenu de la commande et du mode de livraison sélectionné.

5.3 – Structures associatives, fédérations et autres organismes

Les structures associatives, clubs, fédérations et autres organismes professionnels (privés ou publics) bénéficient de conditions particulières de livraison.

Les frais de port applicables sont déterminés en fonction de la commande et sont précisés dans le devis transmis par BungyPump France.

ARTICLE 6 – TARIFS

BungyPump pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – PROGRAMME DE RÉCOMPENSES ET PARRAINAGE

BungyPump France propose à certaines catégories de clients un programme de récompenses et de parrainage permettant de cumuler des avantages à l'occasion de commandes réalisées sur le site internet.

Le programme est réservé aux clients particuliers ainsi qu'aux coachs et animateurs BungyPump disposant d'un compte client sur le site.

Les associations, clubs, collectivités, fédérations, revendeurs et autres structures ou organismes professionnels ne bénéficient pas de ce programme, sauf disposition particulière expressément accordée par BungyPump France.

7.1 – Programme de récompense

Lorsqu'une commande éligible est passée sur le site BungyPump France, le Client peut bénéficier d'une récompense dont le montant est déterminé en fonction du montant de la commande, des produits commandés et/ou de sa catégorie de Client.

Les conditions et montants de récompense applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les récompenses acquises sont créditées sur le compte du Client après validation de la commande et selon les modalités prévues par le programme.

Les récompenses cumulées ne constituent pas une somme d'argent pouvant faire l'objet d'un versement ou d'un remboursement en espèces ou par virement bancaire.

Pour utiliser le solde disponible, le Client doit se rendre dans son espace personnel, rubrique « Mes récompenses », et procéder à sa transformation en bon d'achat.

Accéder à Mes récompenses BungyPump

À compter de sa création, le bon d'achat obtenu est valable pendant une durée de 365 jours. Passé ce délai, le bon d'achat non utilisé expire et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou versement en numéraire.

7.2 – Programme de parrainage

Les Clients éligibles peuvent parrainer une ou plusieurs personnes dans les conditions proposées sur le site BungyPump France.

Le parrainage permet au parrain et/ou au filleul de bénéficier d'avantages dont le montant ou le taux peut varier notamment selon leur catégorie de Client et les conditions commerciales applicables au moment du parrainage.

Les taux et avantages applicables sont ceux indiqués sur le site au moment où les conditions permettant leur attribution sont réunies.

Le filleul doit respecter le processus de parrainage proposé par BungyPump France afin que le parrainage puisse être correctement identifié et pris en compte.

Les avantages issus du parrainage sont crédités sur le compte du Client selon les conditions du programme. Pour pouvoir les utiliser, le Client doit transformer son solde disponible en bon d'achat depuis son espace personnel.

Accéder à l'espace Parrainage BungyPump

Les bons d'achat ainsi générés sont valables pendant 365 jours à compter de leur création. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces ni faire l'objet d'un virement bancaire.

7.3 – Annulation, retour ou remboursement d'une commande

En cas d'annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement total ou partiel d'une commande ayant généré une récompense ou un avantage de parrainage, BungyPump France se réserve le droit d'annuler ou d'ajuster les récompenses correspondantes.

Lorsque la récompense ou le bon d'achat concerné a déjà été utilisé, BungyPump France pourra procéder à la régularisation du solde du compte de récompenses du Client dans la mesure nécessaire pour tenir compte de l'annulation ou du remboursement de la commande à l'origine de l'avantage.

7.4 – Utilisation des récompenses et bons d'achat

Les récompenses et avantages obtenus dans le cadre du programme sont personnels et rattachés au compte Client qui les a obtenus.

Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente, d'un échange contre des espèces ou d'un remboursement en numéraire.

Les conditions d'utilisation du bon d'achat, notamment son montant minimum de commande de 100€, son cumul avec d'autres offres promotionnelles ou les produits auxquels il peut être appliqué, sont celles indiquées sur le site lors de sa création ou de son utilisation.

7.5 – Utilisation abusive du programme

Le programme de récompenses et de parrainage doit être utilisé conformément à sa finalité.

BungyPump France se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de retirer tout avantage obtenu à la suite d'une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du programme, notamment en cas de création de comptes multiples par une même personne dans le seul but de bénéficier indûment des avantages proposés ou de manipulation du système de parrainage.

7.6 – Évolution du programme 

BungyPump France se réserve la possibilité de faire évoluer les modalités du programme de récompenses et de parrainage, notamment les taux, montants, catégories de Clients éligibles et conditions d'attribution des avantages.

Les modifications s'appliquent aux récompenses et avantages acquis postérieurement à leur entrée en vigueur et n'affectent pas les bons d'achat déjà générés, qui restent soumis aux conditions applicables lors de leur création.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours calendaires expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué au présent article par écrit et par tout moyen.

Le fait de ne pas retirer un colis mis à disposition en point relais ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation. Le Client doit notifier expressément sa décision de se rétracter conformément aux dispositions du présent article.

Les frais de retour sont à votre charge (5.95€ en retour chrono relais France Métropolitaine) et seront déduits du remboursement. En cas de demande d'échange à l'initiative du Client (notamment pour un changement de modèle), les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du nouveau produit, d'un montant de 11,95 € en Chrono Relais pour la France métropolitaine, restent à la charge du Client.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Annulation d’une Formation en présentiel :
Le client a la possibilité d’annuler son inscription sans frais à une Formation en présentiel au moins sept (7) jours avant le début de la formation.
Au-delà, ou bien en cas d’abandon en cours de Formation en présentiel, le montant du paiement reste intégralement dû.
Dans le cas d’une annulation justifiée pour cause de cas de force majeure, le remboursement se fera sur la base de 70% des sommes versées.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de BungyPump d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 10 – MÉDIATION

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 Aout 2015 relative au règlement extra judiciaire des litiges de la consommation et au Décret n° 2015-1382 du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges à la consommation, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte d’avoir recours au à un médiateur.

BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
bayonne-mediation.com

Il est précisé en outre que la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR